Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLANET PREVOYANCE
HUMANIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96631568
Date de dépôt :
21/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2026

Présentation de la marque PLANET PREVOYANCE

Déposée le 21 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) HUMANIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANET PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HUMANIS ASSURANCES domicilié(e) 29, boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 883 661 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque PLANET PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631568.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLANET PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 21 juin 2026.

HUMANIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : PLANET TRAVEL , Linkcare , WELCARE PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE PLANET STUDENT , WELCARE LA PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE , PLANET BUSINESS , WELCARE PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE PLANET FIRST , WELCARE Protection Sociale Internationale , PLANET RESIDENT , PLANET CFE, , LINKCARE CORPORATE


HUMANIS ASSURANCES, Société Anonyme - 29, boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France - SIREN 447883661


STRATO-IP, Sébastien HAUTIERE - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2006 n°2318289 - Publication au BOPI 2006-06-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°529002 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Inscription le 29 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°701383 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2016-12-29

Inscription le 29 décembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°701384 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2016-12-29

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2016 n°2635848 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2016-12-29

Contrat d'assurance collectif, permet à l'entreprise qui le souhaite d'assurer à ses collaborateurs expatriés, c'est-à-dire résidant hors de leur pays d'origine, dans le cadre de leur activté professionnelle, une couverture complète. Il offre les garanties ci-après: - décès, invalidité permanente et absolue, - rente de conjoint, - incapacité de travail, - invalidité permanente